Il reste moins de 3 semaines pour empêcher la loi Yadan sur l'antisionisme
Alors qu'Israël a interdit la messe des Rameaux au Saint-Sépulcre sous un prétexte fallacieux, la loi Yadan criminalisant la critique d'Israël entre dans sa dernière ligne droite...
Il est encore temps de se mobiliser (retrouvez la liste des mouvements utiles à rejoindre en deuxième partie de cet article) contre cette loi qui vise à criminaliser la critique d’Israël.
La proposition de loi (PPL) n°575, portée par la députée Caroline Yadan et visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », fait l’objet d’un calendrier parlementaire serré et d’une contestation vive de la part de nombreux acteurs de la société civile.
Calendrier d’adoption opérationnel
Le texte suit une procédure accélérée qui réduit les délais d’examen. Voici les étapes clés :
Mai 2025 : Saisine et avis du Conseil d’État sur le texte initial.
20 janvier 2026 : Examen et adoption par la Commission des lois de l’Assemblée nationale (18 voix pour, 14 contre). Une version amendée a été retenue pour tenter de répondre aux réserves juridiques.
Janvier - Février 2026 : Le passage en séance publique, initialement prévu fin janvier, est reporté suite à la mobilisation associative.
16 et 17 avril 2026 : Dates fixées pour le débat et le vote solennel à l’Assemblée nationale.
Dangers identifiés pour la liberté d’expression
